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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site domainedesorgeries.fr sont informés ci-après de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Dernière mise à jour : 15 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site domainedesorgeries.fr est édité par :

Dénomination
Domaine des Orgeries
Forme juridique
Entreprise individuelle
Représentant légal
Stéphanie GOURNAY
Adresse
53340 Ballée — France
SIRET
813 965 431 00048
N° TVA intracom.
Non assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du CGI
Téléphone
06 72 68 35 19
E-mail
contact@domainedesorgeries.fr
Directeur de la publication
Stéphanie GOURNAY

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Société
OVH SAS — société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
Siège social
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
RCS
Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone
1007 (depuis la France)
Site web
www.ovh.com

Conception et réalisation

Le présent site a été conçu et réalisé par webanimalier.fr — https://webanimalier.fr/

3. Activité d'élevage

Le Domaine des Orgeries exerce une activité d'élevage canin et félin, dans le respect de la réglementation française relative au commerce et à la détention d'animaux de compagnie.

ACACED
Titulaire de l'ACACED
Déclaration
Activité déclarée auprès des services compétents
Affiliation
Membre du SNPCC — Syndicat National des Professions du Chien et du Chat

Tous nos animaux sont identifiés par puce électronique (fichier ICAD), vaccinés, vermifugés et suivis par notre vétérinaire. Un certificat vétérinaire de bonne santé est remis à chaque adoptant.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies, vidéos, logo, charte graphique, structure — sont la propriété exclusive du Domaine des Orgeries (ou de leurs auteurs respectifs), et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Domaine des Orgeries. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments constituera une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Données collectées

Le site collecte des données personnelles uniquement via son formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), race d'intérêt et contenu du message. Ces informations sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande d'information ou d'adoption.

Traitement et destinataire

Les données saisies sont transmises par notre prestataire technique Formspree (Formspree, Inc., basé aux États-Unis), qui assure leur acheminement vers la boîte e-mail du Domaine des Orgeries. Aucune autre exploitation n'est faite de ces données : elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales, ni transmises à des tiers.

Durée de conservation

Les messages reçus sont conservés 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de suivi de la relation client et d'éventuel rappel sanitaire.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@domainedesorgeries.fr, ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers. Seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de WordPress (gestion de session si vous vous connectez à l'administration) peuvent être déposés. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies essentiels.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige né de l'exécution d'un contrat d'adoption et après une tentative de résolution amiable préalable auprès de nos services, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse
75008 Paris
Téléphone
01 89 47 00 14

8. Loi applicable — litiges

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Les éventuelles difficultés d'interprétation ou d'exécution du contrat, faute de conciliation préalable et de recours au médiateur de la consommation, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents pour le siège du défendeur.

© Domaine des Orgeries — Tous droits réservés.

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Élevage familial de chiens et de chats en Mayenne. Altdeutscher Schäferhund, Golden Retriever, Spitz allemand, British Shorthair & Longhair, Ragdoll. Depuis 2021.

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